Santé mentale et assurance emprunteur : comment déclarer vos antécédents sans compromettre votre projet immobilier

Acquérir un bien immobilier représente souvent l'investissement d'une vie. Pourtant, pour de nombreux emprunteurs ayant traversé des épisodes de santé mentale — dépression, burn-out sévère, troubles anxieux, ou pathologies psychiatriques plus lourdes — l'étape du questionnaire médical peut transformer un rêve en parcours du combattant. La crainte d'un refus, d'une exclusion de garantie ou d'une surprime dissuasive amène certains à s'interroger sur ce qu'ils sont réellement tenus de déclarer. Arisa Assur vous propose un éclairage rigoureux sur vos droits, vos obligations et les stratégies à adopter pour avancer sereinement.

Pourquoi les antécédents psychiatriques posent un problème spécifique

Les assureurs évaluent le risque statistique associé à chaque profil d'emprunteur. Or, certaines pathologies mentales — notamment les épisodes dépressifs récurrents, les troubles bipolaires ou les antécédents d'hospitalisation psychiatrique — sont historiquement associés, dans les modèles actuariels, à un risque accru d'incapacité de travail ou d'invalidité. Cette réalité actuarielle se traduit concrètement par des surprimes, des exclusions portant sur les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ou, dans les cas les plus sévères, par des refus d'assurance.

Ce traitement particulier est souvent vécu comme une double peine par les emprunteurs concernés : avoir surmonté une période difficile ne suffit pas à effacer la méfiance des assureurs, même lorsque la situation médicale est stabilisée depuis plusieurs années.

Ce que la loi Lemoine change concrètement pour vous

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a introduit plusieurs avancées majeures qui modifient profondément la donne pour les personnes ayant des antécédents de santé, y compris psychiatriques.

La suppression du questionnaire médical pour certains prêts

Pour les prêts immobiliers dont la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 euros par assuré, et dont l'échéance de remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur, aucun questionnaire de santé n'est désormais exigé. Cette mesure concerne une part significative des primo-accédants et constitue une avancée considérable pour les personnes souffrant ou ayant souffert de troubles mentaux.

Le droit à l'oubli élargi

La loi Lemoine a également renforcé et élargi le droit à l'oubli. Désormais, les anciens malades du cancer et de l'hépatite C n'ont plus à déclarer leur pathologie après un certain délai. Toutefois, il convient d'être précis : ce droit à l'oubli ne s'applique pas automatiquement aux pathologies psychiatriques. Ces dernières restent soumises aux règles de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui prévoit un dispositif d'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.

Que devez-vous déclarer, et que pouvez-vous taire légalement ?

La question de la déclaration est souvent mal comprise. En matière d'assurance emprunteur, l'obligation de bonne foi est fondamentale : vous devez répondre sincèrement aux questions posées dans le formulaire médical. Mais cette obligation a des limites précises.

Vous n'êtes tenu de déclarer que ce qui vous est explicitement demandé. Si le questionnaire ne porte pas sur un épisode dépressif survenu il y a dix ans, vous n'avez pas à le mentionner spontanément. En revanche, si la question est posée de manière large — « Avez-vous souffert de troubles psychologiques ou psychiatriques au cours des cinq dernières années ? » — vous devez y répondre honnêtement.

Omettre délibérément une information directement demandée constitue une fausse déclaration, susceptible d'entraîner la nullité du contrat. En cas de sinistre, l'assureur pourrait refuser toute indemnisation et exiger le remboursement des primes perçues. Le risque financier est donc considérable.

La convention AERAS : votre filet de sécurité

Si vous ne bénéficiez pas de la dispense de questionnaire prévue par la loi Lemoine, et que votre dossier révèle des antécédents psychiatriques, la convention AERAS constitue votre principal recours. Ce dispositif, signé entre l'État, les fédérations d'assureurs et les associations de patients, impose aux assureurs d'examiner les dossiers refusés en premier niveau selon un processus d'analyse à trois paliers successifs.

Concrètement, si votre assureur de premier rang refuse de vous couvrir aux conditions standard, votre dossier doit être transmis à un niveau d'analyse spécialisé, puis potentiellement à un troisième niveau mobilisant des mécanismes de mutualisation du risque. Ce circuit n'est pas automatique : vous devez en faire la demande explicite et veiller à ce que votre dossier médical soit complet et bien présenté.

Stratégies pratiques pour optimiser votre dossier

Choisir le bon moment pour emprunter

La temporalité est déterminante. Un épisode dépressif traité et résolu depuis plusieurs années, sans rechute documentée, sera perçu très différemment d'une pathologie encore en cours de traitement. Si votre situation le permet, attendre que votre médecin puisse attester d'une stabilisation durable peut sensiblement améliorer vos conditions d'accès à l'assurance.

Solliciter l'aide d'un courtier spécialisé

Tous les assureurs n'évaluent pas le risque psychiatrique de la même manière. Certaines compagnies appliquent des grilles tarifaires plus favorables aux profils atypiques. Un courtier en assurance emprunteur, spécialisé dans les risques aggravés de santé, dispose d'une connaissance fine du marché et peut vous orienter vers les établissements les plus susceptibles d'accepter votre profil à des conditions raisonnables.

Préparer un dossier médical structuré

Un rapport circonstancié de votre médecin traitant ou de votre psychiatre, attestant de la stabilité de votre état de santé et de l'absence de traitement lourd en cours, peut faire une différence significative dans l'appréciation de votre dossier par l'assureur. La qualité de la documentation médicale est souvent sous-estimée par les emprunteurs.

Envisager la délégation d'assurance

Grâce à la loi Lagarde et aux réformes successives, vous n'êtes plus contraint de souscrire l'assurance emprunteur proposée par votre banque. La délégation d'assurance vous permet de mettre en concurrence plusieurs assureurs et de choisir l'offre la mieux adaptée à votre profil médical, y compris lorsque ce profil est complexe.

Un sujet qui mérite d'être abordé sans tabou

La santé mentale reste, en France, entourée de représentations qui freinent la parole et la démarche administrative. Pourtant, face à un questionnaire d'assurance emprunteur, le silence mal placé peut coûter bien plus cher qu'une déclaration honnête et bien accompagnée.

Arisa Assur encourage chaque emprunteur à aborder cette étape avec le soutien d'un professionnel — courtier, conseiller juridique ou médecin référent — afin de transformer une contrainte perçue en démarche maîtrisée. Votre protection, notre engagement : ce principe ne souffre aucune exception, y compris lorsque le chemin vers la couverture demande un peu plus de préparation.